Termes et Conditions Générales de Vente – AR Rental

Date de mise à jour : 4 Juin 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les bases, précisent les domaines et les applications, et engagent notre entreprise en tant que fournisseur de services.

Article 1. DÉFINITION

  • « Sociétés ; nous » : désignent AR Rental.
  • « Site » : désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://www.ar-rental/ et tous les sous-sites éventuellement associés.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.
  • « Formation » : désigne les Formations en ligne payantes vendues sur le Site par la Société AR Rental à destination d’un public francophone.
  • « Service » : désigne les services fournis par la Société (Formations, Coachings supplémentaires).
  • « Client ; vous » : désigne la personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de la Société.
  • « Conditions Générales ; CG » : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients.
  • « Partenaire » : désigne toute tierce partie avec laquelle la Société pourrait collaborer.

Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales ont pour but de définir les modalités de fourniture et d'achat des Formations en ligne destinées aux clients francophones, incluant l'utilisation du Site https://www.ar-rental/.

Toute utilisation des sites et plateformes pour bénéficier du Service supposent l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales. La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

L'acceptation des Conditions Générales s'effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales.

Article 3. DESCRIPTION DES SERVICES

Pour une présentation détaillée de la Formation proposée par la Société, le Client est invité à se rendre sur le site https://www.ar-rental/, et à consulter l’onglet « Formations » du Site.

Article 4. COMMANDE

Pour passer commande, le Client est invité à entrer ses coordonnées personnelles, puis à sélectionner le Service selon les modalités de paiement préférées et à indiquer ses coordonnées bancaires.

Avant de valider sa commande et de procéder au paiement, le Client est tenu de vérifier attentivement les informations récapitulatives de sa commande. La confirmation de la commande sera envoyée par e-mail une fois le paiement reçu.

Article 5. PRIX ET RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

Les prix des services applicables sont ceux affichés sur le site au jour du passage de commande. Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire ou autres moyens indiqués. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité à contacter immédiatement la Société.

Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord).

Article 8. ACCÈS AUX SERVICES

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site sont à la charge des Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique.

La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance ou pour des raisons de sécurité.

Article 9. DURÉE DU SERVICE

Le Service commence à la date indiquée sur le Site au moment de la commande du Client et est délivré pendant la durée spécifiée sur le Site.

Article 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données soient conformes au RGPD. Les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données.

Article 11. SITES TIERS – LIENS HYPERTEXTE

Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. La Société décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers.

Article 12. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUITS

La responsabilité de la Société ne peut être engagée pour toute défaillance technique ou autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Société, notamment en cas de force majeure ou d'événements imprévisibles tels que des grèves, des désastres naturels, ou des interruptions de télécommunications.

Article 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les Sites, la Plateforme, les contenus, les outils et les supports de Formation/Coaching. L'accès à ceux-ci n'accorde aucun droit à l'Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle.

Article 14. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales à tout moment et sans préavis.

Article 15. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

La Société ne fournit pas de diplômes reconnus par l'État français. L'utilisation des informations fournies dans le cadre du Service relève de la seule responsabilité du Client.

Article 16 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter la Société par email à ar-rental@outlook.fr en indiquant votre nom, numéro de téléphone, l'objet de votre demande et le numéro de votre reçu.

Article 19. LANGUE

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française prévaut en cas de litige.

Article 20. DROIT APPLICABLE

Toutes les transactions d'achat et de vente mentionnées sont régies par la loi française. Si la Société ne se conforme pas temporairement ou définitivement à une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente, cela ne signifie pas qu'elle renonce aux autres clauses, qui demeurent en vigueur.


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